Formation Permis d'exploitation

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Vous avez besoin d’une licence 3, 4 (débit de boissons à consommer sur place) ou de restaurant : vous devez obligatoirement suivre une formation PERMIS D’EXPLOITATION ou renouvellement du permis d'exploitation et faire une demande de licence en Mairie 15 jours avant de pouvoir détenir ou vendre de l’alcool.

ATTENTION : le permis d’exploitation n’a pas valeur de licence.

La formation au permis d’exploitation est dispensée tous les mois, afin de pouvoir vendre des boissons alcoolisées.  être rappelé

Ce même permis d’exploitation sera également obligatoire pour ouvrir un restaurant, afin de servir de l’alcool en accompagnement d’un repas, donc pour pouvoir demander une licence de restaurant.

SENSIBILISATION  ET RESPONSABILISATION DES EXPLOITANTS CHRD AUX RISQUES DE SANTÉ PUBLIQUE 

À l’issue de cette formation, le participant sera capable de : 

- Maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons grâce à ses connaissances des cadres législatifs, règlementaires et jurisprudentiels et les sanctions encourues. 
- Connaître et mettre en œuvre les dispositifs liés à la Prévention  et lutte contre le risque « alcool » la protection des mineurs et plus largement contre les risques de santé publique (tabac, stupéfiants, nuisances sonores) susceptibles d’entraîner une fermeture administrative 
- Identifier les principes généraux de responsabilité civile et pénale des personnes physiques ou morales et en apprécier  les conséquences.
la formation au  Permis d’exploitation dans le Golfe de Saint Tropez à COGOLIN (Var 83),  dans la nouvelle Aquitaine à BORDEAUX (Gironde 33), Côte Basque à BAYONNE (Pyrénées Atlantiques 64), PERPIGNAN (Pyrénées Orientales 66).

PUBLIC CONCERNÉ Si vous êtes créateur ou repreneur d’un café, d’un bar, d’une brasserie, d’un restaurant, d’un hôtel, d’une discothèque, d’une chambre d’hôtes (proposant une table d’hôtes), vous êtes concerné par le permis d’exploitation.

Attention : cette formation est obligatoire pour tous les gérants de la société.

PRÉ REQUIS La maîtrise de la langue française est impérative pour suivre cette formation. Si vous avez des difficultés de compréhension, il est impératif de nous le préciser avant la formation.

PRÉAMBULE Formation 2.5j soit 20h
  La raison d'être de l'obligation de formation selon l'article R.3332-4-1 du code de la santé publique & Présentation du permis d’exploitation
LE CADRE LÉGISLATIF & RÈGLEMENTAIRE
  Les sources du droit et leurs applications 
  La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de santé publique
  La police administrative générale et spéciale

CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS OU D’UN RESTAURANT
  Conditions liées à la personne  & à la licence
  Les déclarations préalables à l'ouverture :
  La vie d'une licence : les transferts, la translation, la mutation 
  Les débits temporaires
LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION
  Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et les aspects pratiques
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES, LA RÉGLEMENTATION LOCALE
  Les arrêtés municipaux et préfectoraux
  Les acteurs publics et parapublics à vos côtés

POUR LES PERSONNES JUSTIFIANT DE 10 ANS D’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE EN QUALITÉ D’EXPLOITANT, LA DURÉE EST RAMENÉE à 1 jour soit 8h

Nos adresses

Le permis d’exploitation et hygiène alimentaire à PERPIGNAN 66 : siège de FORMATIONS-CHR ou Chambre d'Agriculture ou des Métiers

Le permis d’exploitation et hygiène alimentaire à COGOLIN 83 : DEFFI BUSINESS 102, Av G. Clémenceau

Le permis d’exploitation et hygiène alimentaire à  BAYONNE 64 : Université des Métiers 25 Bv Aritxague

Le permis d’exploitation et hygiène alimentaire à  BORDEAUX 33 : UNPI 33 7 Cours de Gourgue

Pour connaître nos promotions « pack », n’hésitez pas à nous contacter.